Le
site de tinium recense les fichiers diffusés sur certains réseaux
peer to peer ainsi que sur le net.
Ce recensement n’a qu’un but : vous faciliter la recherche de
fichiers pour réaliser vos copies de sauvegarde.
Il n’est pas un site destiné à nuire aux artistes… Tous les fichiers
(œuvres musicales et cinématographiques) présents sur le site sont
considérés comme des œuvres de l’esprit et sont par conséquent
protégés.
Nous le signalons car le grand défaut des logiciels de peer to peer
est de ne pas indiquer si les fichiers diffusés sur leur réseau sont
protégés ou non.
Vous n’avez donc absolument pas le droit de télécharger les
fichiers.
Il recense des fichiers pour aider les personnes, possédant les
originaux chez eux, à faire des copies de sauvegarde (seulement à
titre personnel et non à des fins commerciales)
de ces fichiers.
La pratique du peer to peer n’est pas illégale...
D’après l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, le
droit à la copie privée, c’est-à-dire le droit de reproduire une
musique ou un film pour votre seul usage personnel, dans le cadre
strict du cadre familial ne peut-être reconnu que si le film ou
l’œuvre musicale ont été obtenus en toute légalité.
Cela signifie que si vous possédez l’original et que vous l’avez
obtenu en toute légalité, alors vous pouvez tout à fait télécharger
le fichier - correspondant à celui dont vous possédez l’original –
sur le site de Tinium .
Ce n’est pas interdit par la loi .
Dès lors que vous possédez une œuvre, dont vous ne possédez pas
l’original, vous êtes passible de poursuites.
Vous risquez d’être accusé de contrefaçon : délit puni, d’après
l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle,
d’une peine maximale de deux ans de prison et de 150 000 d’euros
d’amende maximum.
Le site de Tinium, ainsi que la société qui l’héberge, ne pourraient
EN AUCUN CAS être tenu pour RESPONSABLE d’éventuels téléchargements
considérés comme illégaux.
Pour entrer sur le site, vous devez estimer avoir été bien informé
et vous vous engagez à respecter la loi :
en cliquant sur le bouton ENTREZ, vous signez électroniquement votre
accord avec tout ce qui précède.
Sinon cliquez sur le bouton SORTIR.